Assurance
Obligation d'assurance définie par la loi Spinetta de 1978 et l'ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (n°2005-655).
• La R.C. d'exploitation. • La R.C. aprés livraison des travaux. • Les dommages corporels, matériels, immatériels,accidents du travail, maladies professionnelles,la faute inexcusable... • Les dommages aux biens confiés. • La pollution accidentelle. • La R.C. dépositaire. • Les dommages subis par le matériel des autres intervenants sur le chantier. • L a R.C. décennale. • Les dommages matériels. • Les dommages d'incendie sur les chantiers. • Les attentats, vandalismes, effets du vent. • Les catastrophes naturelles. • Les défenses et recours • La protection juridique (en option) .
Les garanties du contrat responsabilité civile décennale :
Les avantages Contactez nous Nos offres réseaux- Assurance R.C. Décennale - Remboursement des achats et frais en TTC - Gestion administrative et comptable - Gestion de l'ACCRE - Augmentation de la limite de déclaration - Devisier, Facturier, ....
Les avantages
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